Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Agence Française du Patrimoine Culturel
MEDIEVAL, SAS Mme GARDETTE Guillemette
Numéro de dépôt :
3989775
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Agence Française du Patrimoine Culturel
Déposée le 11 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIEVAL et madame GARDETTE Guillemette
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Agence Française du Patrimoine Culturel »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIEVAL domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et madame GARDETTE Guillemette domicilié(e) 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIEVAL, Mme GARDETTE Guillemette domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIEVAL, SAS - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France - SIREN 3
Mme GARDETTE Guillemette - 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France
MEDIEVAL, Mme GARDETTE Guillemette - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616331 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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